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conditions générales

Conditions générales d'Eliwing Consulting Licari

1. Portée

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toutes les offres, prestations et contrats conclus entre Eliwing Consulting Licari (ci-après dénommée « société ») et le client (ci-après dénommé « client ») dans le cadre de prestations de conseil.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres de l'entreprise sont toujours sujettes à modification et sans engagement, sauf convention contraire expresse. Le contrat n'est conclu que lorsque le client accepte l'offre ou lorsque l'entreprise exécute les prestations de conseil.

3. Prestations

La société s'engage à fournir au client des prestations de conseil en rapport avec le domaine de conseil choisi par lui. La société se réserve le droit de modifier la manière dont les services sont fournis, à condition que cela soit raisonnable pour le client et que les services convenus ne soient pas affectés.

4. Frais

Les honoraires convenus doivent être payés pour les services de conseil fournis par la société. Si aucun accord d'honoraires n'a été conclu, les prix catalogue de l'entreprise s'appliquent. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale.

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 20 jours suivant la date de facturation sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an doivent être payés.

6. Garantie et responsabilité

La société est responsable de la fourniture soigneuse des services convenus. La responsabilité pour les dommages résultant d'événements imprévisibles ou de force majeure est exclue. La responsabilité pour manque à gagner ou autres dommages indirects est également exclue.

7. Confidentialité

La société s'engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client dans le cadre du contrat.

8. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. À la place de la disposition invalide, une disposition appropriée qui se rapproche le plus de l'objectif de la disposition invalide s'appliquera.

9. Droit applicable et juridiction compétente Le droit suisse s'applique. Le for juridique est Berthoud.

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